La législation en matière de manutention manuelle de charge
LEGISLATION : Les principaux aspects de la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) sont pris en considération dans les directives européennes ainsi que dans les réglementations et les guides de bonnes pratiques des Etats membres.
Les directives sont complétées par une série de normes européennes qui convient aux employeurs de respecter.
Les principales directives européennes pour la prévention des TMS
- 89/391/CEE : couvre les mesures destinées à favoriser une amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs.
- 89/654/CEE : instaure des prescriptions minimales pour l’aménagement du poste de travail.
- 89/655/CEE : fixe les prescriptions minimales pour les équipements de travail.
- 89/656/CEE : fixe les prescriptions minimales pour les équipements de protection individuelle.
- 90/269/CEE : porte sur l’identification et la prévention des risques liés à la manutention manuelle.
- 90/270/CEE : fixe les prescriptions minimales en matière de santé et de sécurité pour le travail sur écrans de visualisation.
- 93/104/CE : concerne l’aménagement du temps de travail.
- 2002/44/CE : porte sur l’identification et la prévention des risques dus aux vibrations.
- 2002/44/CE : porte sur l’identification et la prévention des risques dus aux vibrations.
- 2011/NF X35-109 : ergonomie – manutention manuelle de charge pour soulever, déplacer et pousser/tirer – Méthodologie d’analyse et valeurs seuils.
La manutention manuelle de charges dans le Code du Travail
La réglementation relative aux manutentions manuelles de charges (MM) figure dans le Code du travail :
- articles D. 4152-12,
- articles D. 4153-39 à D. 4153-40,
- articles R. 4541-1 à R. 4541-11.
Les principes sont les suivants :
- éviter le recours à la MM de charges,
- accorder la priorité à la manutention mécanique (appareils de levage),
- évaluer les risques que représentent les manutentions qui n’ont pu être évitées en prenant en compte les différents facteurs de risques liés au MM
- mettre en place des mesures d’organisation appropriées et des moyens adaptés (aides mécaniques, moyens de préhension)
- limiter les charges
- former le personnel aux déplacements des charges
- fournir des équipements de protection individuelle adaptés.
De façon générale :
- les travailleurs ne peuvent être admis à porter des charges supérieures à 55 kg à la seule condition d’y avoir été reconnus aptes par le médecin du travail
- les charges transportées ne peuvent en aucun cas dépasser 105 kg
- les femmes ne sont pas autorisées à porter des charges supérieures à 25 kg
Les normes et valeurs seuils de référence
La norme française X35-109, relative à l’ergonomie dans la manutention manuelle de charges, définit des valeurs seuils applicables aux hommes et aux femmes âgées de 18 à 65 ans sans condition.
| Valeur maximale acceptable | Valeur minimale sous conditions | |
| Soulever / porter | 15 kg de charge par opération 7,5 tonnes par jour et par personne |
25 kg de charge par opération 12 tonnes par jour et par personne |
| Pousser / tirer | 200 kg de poids déplacé | 400 kg de poids déplacé |
Cette norme française conditionne la valeur minimale acceptable lorsqu’il est impossible de supprimer les opérations de manutention manuelle.
La valeur maximale sous condition s’applique quand les moyens mécaniques d’aide aux transports et au levage sont difficiles à installer en raison de la configuration des lieux.
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