Réduction des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles

💡LE SAVIEZ-VOUS ?

Chaque année, votre entreprise paye une cotisation d’Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles. Elle permet de financer le système d’assurance couvrant ces risques pour les salariés. Depuis 2010, les AT et MP sont en constantes augmentation, il est temps d’agir ! Ainsi, si vous vous engagez pour diminuer ces risques, l’Assurance Maladie – risques professionnels (Carsat, Cramif, CGSS) peut vous accorder une réduction de ces cotisations.

✅ Comment l’obtenir ?

• Vous avez accompli un effort soutenu en matière de prévention,
• Vous avez pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles,
• Vous êtes à jour de vos cotisations et les avez acquittées régulièrement au cours des 12 derniers mois.

🤔 Quel est le niveau de réduction ?

Pour les entreprises soumises au taux collectif, elle peut s’élever jusqu’à 25% du taux de cotisation AT/MP.

Pour les entreprises soumises au taux mixte, elle peut s’élever jusqu’à 25% sur la part du taux collectif entrant dans le calcul du taux net.

🕰️ Pour combien de temps ?

Cette réduction est attribuée pour un an, renouvelable si de nouveaux investissements sont réalisés et après accord favorable du Comité Technique Régional (CTR).

➡️ Alors qu’attendez-vous pour agir ?

INGENITEC vous accompagne dans votre démarche avec des solutions sur mesure qui correspondent à vos problématiques ✅

Demander un devis